RAPPEL :
ce document n’est pas un contrat. Il n’oblige nullement le Client potentiel à passer commande auprès du Vendeur/Prestataire. Ce document est un simple rappel des obligations légales qui pèsent sur le Vendeur/Prestataire relativement à l’obligation d’information précontractuelle dont il est tenu à l’égard du Consommateur en vertu notamment de la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 dite « Loi HAMON », de la Loi n°2015- 590 du 6 août 2015, dite « Loi Macron » et de l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016. En application des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client potentiel reconnaît que l’information précontractuelle à laquelle le Vendeur/Prestataire est tenu a bien été respectée. Conformément aux dispositions des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur/Prestataire informe le Client potentiel qu’il a le droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.